Tél. Paris : Conditions générales de ventes de cours pour les particuliers
Conditions générales de vente des évènements d’entreprise
Conditions générales de ventes de cours pour les particuliers
Introduction
La société Lili et Compagnie propriétaire de la marque lilibricole met tout en oeuvre pour offrir aux clients des cours et ateliers lilibricole la sécurité nécessaire à leur bon déroulement.
Mais la société lili et compagnie ne peut être tenue responsable des accidents survenus lors des cours lilibricole et déclare se dégager de toutes responsabilités en cas d'accident de quelque nature que ce soit ou de dommages sans aucunes exceptions ni réserves.
Des outils dangereux et des produits chimiques (peintures, solvants...) peuvent être manipulés lors des cours Lilibricole.
Il est donc fortement conseillé aux femmes enceintes et aux personnes suivant un traitement de demander l'aval de leur médecin pour leur participation au cours Lilibricole.
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Réservation
- Réservation par Internet : la date ne sera effectivement et définitivement réservée qu'au règlement complet de la réservation via le module de paiement en ligne sécurisé sur le site www.lilibricole.com.
Vous recevrez une confirmation de votre réservation par mail.
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Paiement
Les règlements se font :
- sur le site www.lilibricole.com par carte bancaire via un module de paiement sécurisé.
- sur place à la réservation par espèces, carte bancaire, chèques à l'ordre de lili et compagnie.
La TVA applicable pour les cours de bricolage et décoration est de 20 %.
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Annulation par le client ou non utilisation des cartes cadeau
Dans le cas d’une annulation de réservation par le client :
- le montant total du règlement sera conservé, mais pourra être utilisé pour un nouvel événement dans les 6 mois suivants la réservation initiale, sous réserve des disponibilités de l'atelier Lilibricole.
- Les crédits cours des cartes cadeau ou chargés sur le compte client sont valables et utilisables pendant 1an pour réserver des cours. Les crédits cours non utilisés pendant 1an ne seront pas remboursés à l'issue de leur période de validité.
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Annulation par Lilibricole
La société lili et compagnie propriétaire de la marque lilibricole se réserve le droit de pouvoir annuler l'évènement. Dans ce cas-là le cours sera intégralement remboursé aux clients.
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Disposition générale
Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la société lili et compagnie propriétaire de la marque Lilibricole quant à votre utilisation des services et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre vous et la société lili et compagnie eu égard aux services.
Vous acceptez que la société lili et compagnie propriétaire de la marque lilibricole vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes conditions,
par courriel, par courrier postal ou par affichage sur le site Internet.
Vous acceptez que la société lili et compagnie propriétaire de la marque lilibricole vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes conditions, par courriel, par courrier postal ou par affichage sur le site Internet.
Vous reconnaissez que si la société lili et compagnie propriétaire de la marque lilibricole n'exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes conditions (ou dont la société lili et compagnie peut bénéficier en vertu de toute loi applicable),
cela ne constitue pas une renonciation formelle de la société lili et compagnie à ses droits.
Ces droits et recours resteront par conséquent valables et applicables pour la société lili et compagnie.
Si l'une des dispositions de ces conditions est jugée nulle par toute décision d'un tribunal compétent, celle-ci sera supprimée sans affecter les autres dispositions des conditions.
Les dispositions restantes demeureront valables et applicables.
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Conditions générales de vente des évènements privés
Réservation
Une date peut être réservée pour un événement particulier sans limite de temps, dans le respect d'un délai raisonnable.
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Acompte et paiement
Dans tous les cas un acompte de 55% est demandé à la commande, la date ne sera effectivement et définitivement réservée qu'à réception du règlement,
qui doit impérativement intervenir au moins 15 jours avant l'évènement.
Les règlements se font par virement bancaire ou par chèque à l'ordre de lilibricole.
La TVA applicable pour les cours de bricolage et de décoration est de 20%
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Annulation par le client
Dans le cas d'une annulation d'événement, si celle-ci a lieu :
- Plus de 15 jours calendaires avant le cours réservé, le montant total du règlement sera conservé, mais pourra être utilisé pour un nouvel événement
dans les 2 mois suivants la réservation initiale, sous réserve des disponibilités de l'atelier lilibricole.
- Moins de 15 jours calendaires avant le cours réservé, l'intégralité du paiement sera acquise à titre de dommages et intérêts.
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Annulation par lilibricole
La société lili et compagnie propriétaire de la marque lilibricole se réserve le droit de pouvoir annuler l'évènement en cas de force majeure.
Dans ce cas-là le cours sera intégralement remboursé au client.
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Modification de la réservation
Tout changement du nombre de participants:
- Jusqu'à 5 jours avant l'événement, peut entraîner une réduction/augmentation du coût de la prestation
- Moins de 5 jours avant l'événement, ne pourra entraîner de réduction du coût de la prestation. Pour ce qui est de l'ajout d'une ou plusieurs personne,
celui-ci ne pourra être fait sans un accord express du responsable des plannings des cours lilibricole, et moyennant un forfait individuel supplémentaire.
Les règlements se font par virement bancaire ou par chèque à l'ordre de lilibricole. La TVA applicable pour les cours de bricolage et de décoration est de 20%.
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Disposition générale
Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la société lili et compagnie propriétaire de la marque lilibricole quant à votre utilisation
des services et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre vous et la société lili et compagnie eu égard aux services.
Vous acceptez que la société lili et compagnie propriétaire de la marque lilibricole vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes conditions,
par courriel, par courrier postal ou par affichage sur le site Internet.
Vous reconnaissez que si la société lili et compagnie propriétaire de la marque lilibricole n'exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes conditions
(ou dont la société lili et compagnie peut bénéficier en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle de la société lili et compagnie à ses droits.
Ces droits et recours resteront par conséquent valables et applicables pour la société lili et compagnie.
Si l'une des dispositions de ces conditions est jugée nulle par toute décision d'un tribunal compétent, celle-ci sera supprimée sans affecter les autres dispositions des conditions.
Les dispositions restantes demeureront valables et applicables.
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Informatique et liberté
Le site www.lilibricole.com est un site d'information sur la société lili et compagnie et sa marque lilibricole, et un site marchand proposant des offres de services et des produits.
Il permet en outre le recueil de données personnelles sur les inscrits afin de leur assurer un meilleur suivi de leurs réservations, dans le respect de la loi Informatique et Liberté.
Ces données ne seront en aucun cas utilisées de quelque autre manière que ce soit, dans le cadre du site ou en-dehors.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
Ce site est enregistré auprès de la CNIL sous la référence 136 59 95.
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent auprès de:
lili et compagnie, Technoparc Espace Cristal 22 RUE GUSTAVE EIFFEL 78300 POISSY.
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